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Document L:1982:205:TOC
Official Journal of the European Communities, L 205, 13 July 1982
Journal officiel des Communautés européennes, L 205, 13 juillet 1982
Journal officiel des Communautés européennes, L 205, 13 juillet 1982
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 1857/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1858/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
* | Règlement (CEE) n° 1859/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles | |||
* | Règlement (CEE) n° 1860/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, modifiant le règlement n° 184/66/CEE en ce qui concerne le montant de la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation pour l' exercice comptable 1983 et les modalités de paiement | |||
* | Règlement (CEE) n° 1861/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le montant fofaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucre | |||
* | Règlement (CEE) n° 1862/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1998/78 établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre | |||
Règlement (CEE) n 1863/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, rectifiant le règlement (CEE) n 1842/82 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1864/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |