Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 201
25e année
8 juillet 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1803/32 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1804/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1805/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 1806/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 1807/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

*

Règlement (CEE) n° 1808/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2006/80 déterminant les centres d' intervention des céréales

11

*

Règlement (CEE) n° 1809/82 de la Commission, du 6 juillet 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux aciers alliés et acier fin au carbone, des sous-positions 73.15 ex A et 73.15 ex B du tarif douanier commun, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseila

19

Règlement (CEE) n 1810/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n 1079/82 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente pour l'exportation de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

21

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Règlement (CEE) n° 1811/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, modifiant, pour la campagne 1982/1983, la date limite de dépôt en Italie des déclarations des superficies ensemencées pour le lin oléagineux

22

Règlement (CEE) n° 1812/82 de la Commission, du 5 juillet 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Guinée au titre de l'aide alimentaire

23

Règlement (CEE) n° 1813/82 de la Commission, du 5 juillet 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Mali à titre d'aide alimentaire

25

*

Règlement (CEE) n° 1814/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant le prix minimal de vente aux industries de transformation des oranges pigmentées retirées du marché

31

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Règlement (CEE) n° 1815/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges

32

*

Règlement (CEE) n° 1816/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 645/82 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1982/1983

34

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Règlement (CEE) n° 1817/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, portant modification du règlement (CEE) n° 604/71 fixant la liste des marchés représentatifs à la production dans le secteur des fruits et légumes

35

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Règlement (CEE) n° 1818/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' héparine, de la sous-position 39.06 ex B du tarif douanier commun, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseila

36

Règlement (CEE) n 1819/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

37

Règlement (CEE) n 1820/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

42

Règlement (CEE) n 1821/82 la Commission, du 7 juillet 1982, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

44

Règlement (CEE) n 1822/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

45

Règlement (CEE) n 1823/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant cette région

47

Règlement (CEE) n 1824/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2042/81

50

Règlement (CEE) n 1825/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la quarante-quatrième adjudication partielle effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2235/81

51

Règlement (CEE) n 1826/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

52

Règlement (CEE) n° 1827/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

53

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1435/82 du Conseil, du 17 mai 1982, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles (JO n L 158 du 9.6.1982)

55

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1536/82 du Conseil, du 8 juin 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains poissons des espèces «Sardinops sagax» ou «ocellata», entiers ou décapités, destinés à la transformation, de la sous-position ex 03.01 B I q) du tarif douanier commun (JO n L 171 du 17.6.1982)

55

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1537/82 du Conseil, du 8 juin 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les flancs de poissons des espèces «Sardinops sagax» ou «ocellata», destinés à la transformation, de la sous-position ex 03.01 B I q) du tarif douanier commun (JO n L 171 du 17.6.1982)

55

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1645/82 du Conseil, du 15 juin 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les filets congelés de merlus de la sous-position ex 03.01 B II b) 7 du tarif douanier commun (JO n L 182 du 26.6.1982)

56

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1507/82 de la Commission, du 14 juin 1982, modifiant, pour la deuxième fois, le règlement (CEE) n 3011/79 portant fixation des coefficients pour calculer les prélèvements pour les produits dérivés dans le secteur de la viande de volaille, et modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 168 du 15.6.1982)

56

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.