Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 197
25e année
6 juillet 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1772/82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant les règles générales relatives à l'extension de certaines règles édictées par les organisations de producteurs dans le secteur des produits de la pêche

1

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Règlement (CEE) n 1773/82 du Conseil, du 30 juin 1982, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Suriname, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1982/1983

3

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Suriname, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1982/1983

4

Règlement (CEE) n 1774/82 de la Commission, du 5 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 1775/82 de la Commission, du 5 juillet 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

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Règlement (CEE) n° 1776/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, relatif au régime applicable aux importations en Italie de mouchoirs (catégories 19 et 89) originaires de Malaysicl

10

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Règlement (CEE) n° 1777/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, relatif au régime applicable aux importations au Royaume-Uni et en Irlande de certains produits textiles (catégories 13 et 26) originaires de Singapour

12

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Règlement (CEE) n° 1778/82 de la Commission, du 2 juillet 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules

14

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Règlement (CEE) n° 1779/82 de la Commission, du 5 juillet 1982, portant établissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de YougoslavieS

15

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Règlement (CEE) n° 1780/82 de la Commission, du 5 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/78 suite à la fixation de nouveaux taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour le Danemark, la Grèce et l' Irlande

16

Règlement (CEE) n 1781/82 de la Commission, du 5 juillet 1982, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

18

Règlement (CEE) n 1782/82 de la Commission, du 5 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Règlement (CEE) n 1783/82 de la Commission, du 5 juillet 1982, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

21

Règlement (CEE) n 1784/82 de la Commission, du 5 juillet 1982, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.