Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 191
25e année
1er juillet 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Décision n° 1696/82/CECA de la Commission, du 30 juin 1982, prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique

1

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Décision n° 1697/82/CECA de la Commission, du 30 juin 1982, relative à la fixation des taux d' abattement pour le troisième trimestre de 1982 dans le cadre de la décision n° 1696/82/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production pour certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgiquei

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Décision n° 1698/82/CECA de la Commission, du 30 juin 1982, relative à l' adaptation des taux d' abattement de la catégorie V pour le troisième trimestre 1982 en faveur de certaines entreprisesg

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.