Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 179
25e année
23 juin 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1591/82 de la Commission, du 22 juin 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1592/82 de la Commission, du 22 juin 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1593/82 de la Commission, du 22 juin 1982, fixant, pour la campagne sucrière 1982/1983, les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre

5

Règlement (CEE) n 1594/82 de la Commission, du 22 juin 1982, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

6

Règlement (CEE) n 1595/82 de la Commission, du 22 juin 1982, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant cette région

7

*

Règlement (CEE) n° 1596/82 de la Commission, du 21 juin 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide glutamique et ses sels, de la sous-position 29.23 D III du tarif douanier commun, originaires de Taïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

10

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Règlement (CEE) n° 1597/82 de la Commission, du 21 juin 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position 70.12 du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

11

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Règlement (CEE) n° 1598/82 de la Commission, du 21 juin 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

12

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Règlement (CEE) n° 1599/82 de la Commission, du 21 juin 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

13

*

Règlement (CEE) n° 1600/82 de la Commission, du 21 juin 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

14

*

Règlement (CEE) n° 1601/82 de la Commission, du 21 juin 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

15

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Règlement (CEE) n° 1602/82 de la Commission, du 22 juin 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1962/1981 fixant les coefficients à appliquer au montant de l' aide à la production pour les concentrés de tomates et les pruneaux et au prix minimal fixé pour les prunes d' Ente séchées

16

Règlement (CEE) n 1603/82 de la Commission, du 22 juin 1982, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Israël

19

Règlement (CEE) n 1604/82 de la Commission, du 22 juin 1982, instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Turquie

20

Règlement (CEE) n 1605/82 de la Commission, du 22 juin 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

82/404/CEE:

Décision de la Commission, du 3 juin 1982, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 1098/82

23

82/405/CEE:

Décision de la Commission, du 3 juin 1982, relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 1100/82

24

82/406/CEE:

Décision de la Commission, du 3 juin 1982, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 812/82

25

82/407/CEE:

Décision de la Commission, du 3 juin 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1603/81

26

82/408/CEE:

Décision de la Commission, du 3 juin 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1604/81

27

82/409/CEE:

Décision de la Commission, du 7 juin 1982, modifiant la décision 82/345/CEE de la Commission relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de froment tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

28

82/410/CEE:

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Décision de la Commission, du 7 juin 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Spectra Physics - He Ne laser, model 125 A" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

30

82/411/CEE:

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Décision de la Commission, du 7 juin 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "PGT - Energy dispersive measurement system, model system III, with accessories" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

31

82/412/CEE:

*

Décision de la Commission, du 7 juin 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Cahn-recording electrobalance, model Cahn 2000" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

32

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 858/78 de la Commission, du 27 avril 1978, portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation de la restitution dans le secteur de la viande de porc et modifiant le règlement (CEE) n° 193/75

33

Rectificatif au règlement (CEE) n 1477/82 de la Commission, du 10 juin 1982, relatif à la livraison de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire (JO n L 163 du 12. 6. 1982)

33

Rectificatif au règlement (CEE) n 1576/82 de la Commission, du 18 juin 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n L 176 du 21. 6. 1982)

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.