Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 172
25e année
18 juin 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1549/82 du Conseil, du 8 juin 1982, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur certains piments doux, rouges ou verts, de la sous-position ex 07.04 B du tarif douanier commun

1

*

Règlement (CEE) n° 1550/82 du Conseil, du 8 juin 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1982/1983)

2

*

Règlement (CEE) n° 1551/82 du Conseil, du 8 juin 1982, portant sursis à l' application de plafonds établis par le règlement (CEE) n° 3804/81 à l' égard des importations de certains produits originaires de Malte

7

Règlement (CEE) n 1552/82 de la Commission, du 17 juin 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 1553/82 de la Commission, du 17 juin 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

Règlement (CEE) n 1554/82 de la Commission, du 17 juin 1982, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

12

Règlement (CEE) n° 1555/82 de la Commission, du 15 juin 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République Arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire

15

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Règlement (CEE) n° 1556/82 de la Commission, du 17 juin 1982, fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1981/1982g

17

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Règlement (CEE) n° 1557/82 de la Commission, du 17 juin 1982, relatif à la constatation communautaire des prix de marché sur base de la grille de classement des carcasses de gros bovins

19

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Règlement (CEE) n° 1558/82 de la Commission, du 17 juin 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3191/80 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la non-récupération de la prime variable à l' abattage pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine exportés hors de la Communauté

21

*

Règlement (CEE) n° 1559/82 de la Commission, du 17 juin 1982, modifiant pour la sixième fois le règlement (CEE) n 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers

23

Règlement (CEE) n 1560/82 de la Commission, du 17 juin 1982, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

24

Règlement (CEE) n 1561/82 de la Commission, du 17 juin 1982, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie

26

Règlement (CEE) n 1562/82 de la Commission, du 17 juin 1982, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches originaires d'Espagne

28

Règlement (CEE) n 1563/82 de la Commission, du 17 juin 1982, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

30

Règlement (CEE) n 1564/82 de la Commission, du 17 juin 1982, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

32

Règlement (CEE) n 1565/82 de la Commission, du 17 juin 1982, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

34

Règlement (CEE) n 1566/82 de la Commission, du 17 juin 1982, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

36

Règlement (CEE) n 1567/82 de la Commission, du 17 juin 1982, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

38

Règlement (CEE) n 1568/82 de la Commission, du 17 juin 1982, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

40

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

82/396/CEE:

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Décision de la Commission, du 14 juin 1982, autorisant la Grèce à procéder à une surveillance intracommunautaire des importations de certains produits originaires des pays tiers et mis en libre pratique dans la Communauté, susceptibles de faire l'objet de mesures de protection au titre de l'article 115 du traité (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

42

82/397/CEE:

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Décision de la Commission, du 14 juin 1982, portant acceptation des engagements souscrits dans le cadre de la procédure anti-"dumping" concernant les importations de certains films de polypropylène pour condensateurs originaires du Japon, et portant clôture de cette procédureo

44

82/398/CEE:

*

Décision de la Commission, du 14 juin 1982, portant acceptation des engagements souscrits dans le cadre de la procédure anti-"dumping" concernant les importations d' aspirateurs de poussière de forme cylindrique originaires de Tchécoslovaquie, de la République démocratique allemande et de Pologne, et clôture de la procédure

47

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1528/82 de la Commission, du 15 juin 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n L 170 du 16.6.1982)

50

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.