Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 157
25e année
8 juin 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1397/82 de la Commission, du 7 juin 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1398/82 de la Commission, du 7 juin 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Recommandation n° 1399/82/CECA de la Commission, du 1er juin 1982, relative à la surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, originaires de pays tiers

5

*

Décision n° 1400/82/CECA de la Commission, du 1er juin 1982, modifiant la décision n° 588/80/CECA en ce qui concerne la surveillance communautaire "a posteriori" à l' égard des importations et des exportations de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, originaires de certains pays tiers

10

*

Règlement (CEE) n° 1401/82 de la Commission, du 4 juin 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux oxydes d' antimoine de la sous-position 28.28 ex N du tarif douanier commun, originaires de Bolivie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

11

*

Règlement (CEE) n° 1402/82 de la Commission, du 4 juin 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' anhydride maléique de la sous-position 29.15 A III du tarif douanier commun, originaire du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

12

*

Règlement (CEE) n° 1403/82 de la Commission, du 4 juin 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la méthylamine, diméthylamine, triméthylamine et leurs sels, de la sous-position 29.22 A I du tarif douanier commun, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

13

*

Règlement (CEE) n° 1404/82 de la Commission, du 4 juin 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au paracétamol (DC I) de la sous-position 29.25 B III ex b) du tarif douanier commun, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

14

*

Règlement (CEE) n° 1405/82 de la Commission, du 4 juin 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures en autres matières, de la position 64.04 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

15

*

Règlement (CEE) n° 1406/82 de la Commission, du 4 juin 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, de la position 66.01 du tarif douanier commun, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

16

*

Règlement (CEE) n° 1407/82 de la Commission, du 4 juin 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables, de la position 85.18 du tarif douanier commun, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

17

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Règlement (CEE) n° 1408/82 de la Commission, du 7 juin 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre

18

Règlement (CEE) n 1409/82 de la Commission, du 7 juin 1982, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

82/350/Euratom:

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Décision du Conseil, du 25 mai 1982, arrêtant un programme de recherches et d' enseignement (1982-1986) dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée

22

Commission

82/351/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 mai 1982, reconnaissant certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne comme étant officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

26

82/352/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 mai 1982, portant approbation du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par la République française (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

27

82/353/CEE:

Décision de la Commission, du 10 mai 1982, modifiant la décision 82/173/CEE de la Commission et portant à 307 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de froment dur détenu par l'organisme d'intervention grec

28

82/354/CEE:

Décision de la Commission, du 13 mai 1982, portant approbation d'un addendum au programme concernant la commercialisation et la transformation de pommes de terre en Belgique, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi)

30

82/355/CEE:

Décision de la Commission, du 13 mai 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1603/81

31

82/356/CEE:

Décision de la Commission, du 13 mai 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1604/81

32

82/357/CEE:

Décision de la Commission, du 13 mai 1982, modifiant la décision 81/1010/CEE de la Commission et portant à 300 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention britannique

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.