Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 120
25e année
1er mai 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1037/82 du Conseil, du 26 avril 1982, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés

1

*

Règlement (CEE) n° 1038/82 du Conseil, du 26 avril 1982, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés

3

*

Règlement (CEE) n° 1039/82 du Conseil, du 26 avril 1982, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés

5

*

Règlement (CEE) n° 1040/82 du Conseil, du 26 avril 1982, relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés

7

*

Règlement (CEE) n° 1041/82 du Conseil, du 29 avril 1982, fixant, pour 1982, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' Espagnep

9

*

Règlement (CEE) n° 1042/82 du Conseil, du 29 avril 1982, fixant, pour l' année 1982, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

82/270/CEE:

*

Décision du Conseil, du 26 avril 1982, relative au programme d' aide alimentaire en céréales pour 1982

27

82/271/CEE:

*

Décision du Conseil, du 29 avril 1982, fondée sur les traités, relative aux activités de pêche exercées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres et prise à titre provisoire dans l' attente de l' adoption de mesures communautaires définitives

29

Rectificatifs

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Rectificatif à l'arrêt définitif du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1982 (JO n L 31 du 8.2.1982)

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.