Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 116
25e année
30 avril 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 990/82 de la Commission, du 29 avril 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 991/82 de la Commission, du 29 avril 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 992/82 de la Commission, du 29 avril 1982, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n 993/82 de la Commission, du 29 avril 1982, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

8

*

Règlement (CEE) n° 994/82 de la Commission, du 29 avril 1982, portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations souscrits en vue des opérations de distillation visées au règlement (CEE) n° 701/82

10

Règlement (CEE) n 995/82 de la Commission, du 29 avril 1982, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

11

Règlement (CEE) n 996/82 de la Commission, du 29 avril 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13

Règlement (CEE) n 997/82 de la Commission, du 29 avril 1982, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

82/268/CEE:

*

Décision du Conseil, du 26 avril 1982, portant application de la décision 82/169/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté

16

82/269/Euratom:

*

Décision du Conseil, du 26 avril 1982, portant approbation de la conclusion par la Commission des protocoles avec le royaume de Suède et avec la Confédération suisse modifiant les accords de coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas

18

Protocole portant modification de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Suède dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas

19

Protocole portant modification de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.