Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 114
25e année
28 avril 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 955/82 de la Commission, du 27 avril 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 956/82 de la Commission, du 27 avril 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Décision n° 957/82/CECA de la Commission, du 27 avril 1982, modifiant la décision n° 527/78/CECA portant interdiction de l' alignement sur les offres de produits sidérurgiques en provenance de certains pays tiers

5

*

Règlement (CEE) n° 958/82 de la Commission, du 27 avril 1982, fixant, pour la campagne 1982, le prix d' offre communautaire des cerises applicable vis-à-vis de la Grèce

7

*

Règlement (CEE) n° 959/82 de la Commission, du 27 avril 1982, fixant les prix de référence des cerises pour la campagne 1982

8

*

Règlement (CEE) n° 960/82 de la Commission, du 27 avril 1982, fixant, pour la campagne 1982, le prix d' offre communautaire des prunes applicable vis-à-vis de la Grècee

9

*

Règlement (CEE) n° 961/82 de la Commission, du 27 avril 1982, fixant les prix de référence des prunes pour la campagne 1982

11

Règlement (CEE) n 962/82 de la Commission, du 27 avril 1982, relatif à la délivrance, le 30 avril 1982, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

13

Règlement (CEE) n 963/82 de la Commission, du 27 avril 1982, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

14

Règlement (CEE) n 964/82 de la Commission, du 27 avril 1982, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

18

Règlement (CEE) n 965/82 de la Commission, du 27 avril 1982, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

20

Règlement (CEE) n 966/82 de la Commission, du 27 avril 1982, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

21

Règlement (CEE) n 967/82 de la Commission, du 27 avril 1982, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Roumanie

24

Règlement (CEE) n 968/82 de la Commission, du 27 avril 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26

Règlement (CEE) n 969/82 de la Commission, du 27 avril 1982, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

27

Règlement (CEE) n 970/82 de la Commission, du 27 avril 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la trente-septième adjudication partielle de sucre brut effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2235/81

29

Règlement (CEE) n 971/82 de la Commission, du 27 avril 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2041/81

30

Règlement (CEE) n 972/82 de la Commission, du 27 avril 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2042/81

31

Règlement (CEE) n 973/82 de la Commission, du 27 avril 1982, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

32

Règlement (CEE) n 974/82 de la Commission, du 27 avril 1982, modifiant le taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

34

Règlement (CEE) n 975/82 de la Commission, du 27 avril 1982, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.