Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 29
25e année
6 février 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 280/82 de la Commission, du 5 février 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 281/82 de la Commission, du 5 février 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 282/82 de la Commission, du 5 février 1982, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

5

Règlement (CEE) n 283/82 de la Commission, du 5 février 1982, fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l'organisme d'intervention danois

7

*

Règlement (CEE) n° 284/82 de la Commission, du 5 février 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3730/81 fixant les prix de référence valables jusqu' au 31 décembre 1982, pour les produits de la pêche

9

Règlement (CEE) n 285/82 de la Commission, du 5 février 1982, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

10

Règlement (CEE) n 286/82 de la Commission, du 5 février 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

82/61/CEE:

*

Directive 82/61/CEE du Conseil, du 26 janvier 1982, modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la période de validité des dérogations concernant les garanties relatives à la brucellose dans les échanges de certains animaux de l'espèce bovine, conformément à l'article 7 paragraphe 1 point E de ladite directive

13

Commission

82/62/CEE:

*

Décision de la Commission, du 18 décembre 1981, autorisant le Royaume-Uni à accorder des dérogations au règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

15

82/63/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "S.H.E. - Variable Temperature Superconducting Susceptometer, model VTS-50" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

18

82/64/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Varian-Leed/Auger Optics, model 981-0127, with Leed/Auger Electron Gun, model 981-2125, Power Module, model 981-2145 and Leed model 981-2148" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

19

82/65/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Becton Dickinson-Fluorescence Activated Cell Sorter, FACS IV" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

20

82/66/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Baird-Fluorocomp-TLS System, model TLS-1000" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

21

82/67/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "T.S.I. - Laser Anemometer System, consisting of: - base for argon ion laser; - mirror system; - risers, model 9177; - rotating mount, model 9178, model 9179; - beam splitter, model 9115-1; - ring mount, model 9176; - beam spacer, model 9113-9, model 9113-22; - receiving assembly, model 9140; - photomultiplier system, model 9160; - counter, model 1990 A; - interface for minicomputer, model 1998 D" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

22

82/68/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "P.G.T. - Energy Dispersive X-ray Analysis System, model XCEL" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

24

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.