Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 383
24e année
31 décembre 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3810/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1982)

1

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Règlement (CEE) n° 3811/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, concernant l'application de la décision n° 1/81 de la Commission mixte CEE-Autriche "transit communautaire" portant amendement à l'appendice II de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

24

Décision n° 1/81 de la Commission mixte CEE-Autriche "transit communautaire" du 9 décembre 1981, portant amendement de l'appendice II de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

25

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Règlement (CEE) n° 3812/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, concernant l' application de la décision n° 1/81 de la commission mixte CEE-Suisse - transit communautaire - portant amendement à l' appendice II de l' accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l' application de la réglementation relative au transit communautaire

26

Décision n° 1/81 de la commission mixte CEE-Suisse - transit communautaire - du 4 décembre 1981, portant amendement de l'appendice II de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

27

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Règlement (CEE) n° 3813/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 222/77 relatif au transit communautaire

28

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Règlement (CEE) n° 3814/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparations et conserves de sardines, de la sous-position 16.04 D du tarif douanier commun, originaires du Maroc

31

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Règlement (CEE) n° 3815/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, de la sous-position 16.04 D du tarif douanier commun, originaires de Tunisie

34

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Règlement (CEE) n° 3816/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires pour certains produits textiles, des positions 55.05 et 55.09 et de la sous-position ex 58.01 A du tarif douanier commun, en provenance de Turquie (1982)

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.