Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 373
24e année
29 décembre 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3715/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 217/81 portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, des sous-positions 02.01 A II a) et 02.01 A II b) du tarif douanier commun

1

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Règlement (CEE) n° 3716/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 218/81 portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée de la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 33 du tarif douanier commun

2

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Règlement (CEE) n° 3717/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, prorogeant le règlement (CEE) n° 3310/75 relatif à l' agriculture du grand-duché de Luxembourg

3

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Règlement (CEE) n° 3718/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs

4

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Règlement (CEE) n° 3719/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 357/79 concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles

5

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Règlement (CEE) n° 3720/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, reportant les dates de révision du régime commun applicable aux importations

8

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Règlement (CEE) n° 3721/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 1893/79 et (CEE) n° 2592/79 concernant l' enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut et de produits pétroliers

9

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Règlement (CEE) n° 3722/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, prorogeant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec les États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

10

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Règlement (CEE) n° 3723/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, relatif à l' octroi d' une aide alimentaire exceptionnelle en faveur des pays les moins avancés

11

Règlement (CEE) n° 3724/81 de la Commission, du 28 décembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

Règlement (CEE) n° 3725/81 de la Commission, du 28 décembre 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14

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Règlement (CEE) n° 3726/81 de la Commission, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3559/73 établissant les dispositions d' application relatives à l' octroi de la compensation financière et de l' indemnité ainsi qu' à la fixation des prix de retrait et à la détermination des prix d' achat pour certains produits de la pêche

16

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Règlement (CEE) n° 3727/81 de la Commission, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1109/71 relatif aux modalités d' établissement des prix d' entrée pour certains produits de la pêche

19

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Règlement (CEE) n° 3728/81 de la Commission, du 21 décembre 1981, fixant les prix de retrait valables jusqu' au 31 décembre 1982, pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76, ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté

24

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Règlement (CEE) n° 3729/81 de la Commission, du 21 décembre 1981, fixant les prix de référence pour les thons destinés à l' industrie de la conserve, valables jusqu' au 31 décembre 1982

28

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Règlement (CEE) n° 3730/81 de la Commission, du 21 décembre 1981, fixant les prix de référence valables jusqu' au 31 décembre 1982 pour les produits de la pêche

30

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Règlement (CEE) n° 3731/81 de la Commission, du 21 décembre 1981, fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 1982, intervenant dans le calcul de la compensation financière

33

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Règlement (CEE) n° 3732/81 de la Commission, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2420/79 portant suspension des importations de calmars ou encornets congelés

35

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Règlement (CEE) n° 3733/81 de la Commission, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2123/80 portant suspension des importations de calmars congelés ("Loligo" sp.p.)

36

Règlement (CEE) n° 3734/81 de la Commission, du 28 décembre 1981, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.