Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 359
24e année
15 décembre 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3577/81 du Conseil, du 3 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole

1

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Règlement (CEE) n° 3578/81 du Conseil, du 3 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 338/79 établissant les dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées

6

Règlement (CEE) n° 3579/81 de la Commission, du 14 décembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n° 3580/81 de la Commission, du 14 décembre 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

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Règlement (CEE) n° 3581/81 de la Commission, du 14 décembre 1981, relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

12

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Règlement (CEE) n° 3582/81 de la Commission, du 14 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2973/79 portant modalités d'application du régime d'assistance à l'exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

14

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Règlement (CEE) n° 3583/81 de la Commission, du 14 décembre 1981, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2377/80 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine

15

*

Règlement (CEE) n° 3584/81 de la Commission, du 14 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1136/79 établissant les modalités d' application relatives au régime spécial à l' importation de certaines viandes bovines congelées destinées à la transformation

16

Règlement (CEE) n° 3585/81 de la Commission, du 14 décembre 1981, fixant les montants compensatoires "adhésion" dans le secteur viti-vinicole pour la période du 16 décembre 1981 au 15 décembre 1982

17

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Règlement (CEE) n° 3586/81 de la Commission, du 11 décembre 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol (alcool méthylique) de la sous-position 29.04 A I du tarif douanier commun, originaire de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

18

Règlement (CEE) n° 3587/81 de la Commission, du 14 décembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

19

Règlement (CEE) n° 3588/81 de la Commission, du 14 décembre 1981, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

81/980/CEE:

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Décision du Conseil, du 3 décembre 1981, concernant la conclusion d'un accord résultant des négociations et consultations entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant les échanges de divers produits agricoles

24

Arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages

25

Échange de lettres concernant le résultat des négociations entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT suite à l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes

29

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.