Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 352
24e année
8 décembre 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3483/81 de la Commission, du 30 novembre 1981, fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation des vins à partir du 16 décembre 1981

1

Règlement (CEE) n° 3484/81 de la Commission, du 7 décembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

Règlement (CEE) n° 3485/81 de la Commission, du 7 décembre 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15

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Règlement (CEE) n° 3486/81 de la Commission, du 4 décembre 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tabacs bruts ou non fabriqués autres que du type Virginia, des sous-positions 24.01 ex A et ex B du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3321/80 du Conseil

17

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Règlement (CEE) n° 3487/81 de la Commission, du 7 décembre 1981, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1842/81 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1188/81 en ce qui concerne des règles générales relatives à l' octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses

18

*

Règlement (CEE) n° 3488/81 de la Commission, du 7 décembre 1981, fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses

19

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Règlement (CEE) n° 3489/81 de la Commission, du 7 décembre 1981, fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1981/1982

21

Règlement (CEE) n° 3490/81 de la Commission, du 7 décembre 1981, dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2042/75 dans le cadre de l' adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 2363/81

23

Règlement (CEE) n° 3491/81 de la Commission, du 7 décembre 1981, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

24

Règlement (CEE) n° 3492/81 de la Commission, du 7 décembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

81/958/CECA:

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Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'Inde

28

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n° 3300/81 du Conseil, du 16 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n° L 335 du 23. 11. 1981)

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.