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Document L:1981:351:TOC
Official Journal of the European Communities, L 351, 7 December 1981
Journal officiel des Communautés européennes, L 351, 7 décembre 1981
Journal officiel des Communautés européennes, L 351, 7 décembre 1981
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
81/956/CEE: | ||||
* | Quatrième décision du Conseil, du 16 novembre 1981, concernant l' équivalence des plants de pommes de terre produits dans des pays tiers | |||
Commission | ||||
81/957/CEE: | ||||
* | Directive 81/957/CEE de la Commission, du 23 octobre 1981, portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |