Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 351
24e année
7 décembre 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

81/956/CEE:

*

Quatrième décision du Conseil, du 16 novembre 1981, concernant l' équivalence des plants de pommes de terre produits dans des pays tiers

1

Commission

81/957/CEE:

*

Directive 81/957/CEE de la Commission, du 23 octobre 1981, portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

5

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.