Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 341
24e année
28 novembre 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3380/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 3381/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 3382/81 de la Commission, du 26 novembre 1981, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

5

Règlement (CEE) n° 3383/81 de la Commission, du 26 novembre 1981, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

9

Règlement (CEE) n° 3384/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

11

Règlement (CEE) n° 3385/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

14

Règlement (CEE) n° 3386/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

16

*

Règlement (CEE) n° 3387/81 de la Commission, du 26 novembre 1981, relatif à la délivrance, le 1er décembre 1981, des certificats d' importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

18

*

Règlement (CEE) n° 3388/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur viti-vinicole

19

*

Règlement (CEE) n° 3389/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur viti- vinicole

24

Règlement (CEE) n° 3390/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

26

*

Règlement (CEE) n° 3391/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 2547/79 fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur viti-vinicole

28

*

Règlement (CEE) n° 3392/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, relatif à la perte des certificats et portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3183/80 portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles

30

*

Règlement (CEE) n° 3393/81 de la Commission, du 25 novembre 1981, relatif au régime applicable aux importations dans le Benelux de "parkas", anoraks, blousons et similaires (catégorie 21), originaires de Sri Lanka

34

Règlement (CEE) n° 3394/81 de la Commission, du 26 novembre 1981, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viandes bovines dans certains États membres

36

*

Règlement (CEE) n° 3395/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, portant huitième modification du règlement (CEE) n° 2115/76 portant modalités d' application relatives à l' importation des vins, des jus et des moûts de raisins

37

Règlement (CEE) n° 3396/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

38

Règlement (CEE) n° 3397/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.