Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 334
24e année
21 novembre 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3313/81 du Conseil, du 17 novembre 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 1544/69, (CEE) n° 2780/78 et (CEE) n° 3060/78 en ce qui concerne le traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs ou faisant l' objet de petits envois adressés aux particuliers

1

Règlement (CEE) n° 3314/81 de la Commission, du 20 novembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n° 3315/81 de la Commission, du 20 novembre 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n° 3316/81 de la Commission, du 16 novembre 1981, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

7

Règlement (CEE) n° 3317/81 de la Commission, du 16 novembre 1981, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

13

Règlement (CEE) n° 3318/81 de la Commission, du 16 novembre 1981, relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention

14

Règlement (CEE) n° 3319/81 de la Commission, du 16 novembre 1981, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention français et irlandais et destinées à être exportées

18

Règlement (CEE) n° 3320/81 de la Commission, du 16 novembre 1981, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n° 984/81

21

Règlement (CEE) n° 3321/81 de la Commission, du 16 novembre 1981, portant dérogation du règlement (CEE) n° 486/80 en ce qui concerne le calcul des montants de diminution des droits à l' importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour la période débutant le 7 décembre 1981

25

Règlement (CEE) n° 3322/81 de la Commission, du 19 novembre 1981, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viandes bovines dans certains États membres

26

*

Règlement (CEE) n° 3323/81 de la Commission, du 20 novembre 1981, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1974/80 portant modalités générales d'application pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire sous forme de céréales et de riz

27

*

Règlement (CEE) n° 3324/81 de la Commission, du 20 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2964/81 établissant les modalités d' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1980/1981

29

*

Règlement (CEE) n° 3325/81 de la Commission, du 20 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1204/72 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses

30

*

Règlement (CEE) n° 3326/81 de la Commission, du 20 novembre 1981, relatif à l' octroi d' une aide pour les moûts de raisins concentrés et les moûts de raisins concentrés rectifiés utilisés en vinification au cours de la campagne viticole 1981/1982

31

Règlement (CEE) n° 3327/81 de la Commission, du 20 novembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

33

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Décision n° 3328/81/CECA de la Commission, du 20 novembre 1981, relative à la fixation des taux d' abattement pour le premier trimestre de 1982 dans le cadre de la décision n° 1831/81/CECA instaurant un régime de surveillance et un nouveau régime de quotas de production pour certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique

34

Règlement (CEE) n° 3329/81 de la Commission, du 20 novembre 1981, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

35

Règlement (CEE) n° 3330/81 de la Commission, du 20 novembre 1981, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

37

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Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et l'Inde

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.