Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1981:305:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 305, 26 octobre 1981


    Display all documents published in this Official Journal

    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 305
    24e année
    26 octobre 1981



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    ......

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     
      

    Parlement européen

      

    81/816/Euratom, CECA, CEE:

     
     

    *

    Arrêt définitif du budget rectificatif n° 1 des Communautés européennes pour l' exercice 1981

    1




    FR



    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


    Top