Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 271
24e année
26 septembre 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2780/81 du Conseil, du 22 septembre 1981, adaptant les taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission

1

Règlement (CEE) n 2781/81 de la Commission, du 25 septembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 2782/81 de la Commission, du 25 septembre 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 2783/81 de la Commission, du 25 septembre 1981, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

7

Règlement (CEE) n° 2784/81 de la Commission, du 21 septembre 1981, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au titre de l' aide alimentaire

9

Règlement (CEE) n 2785/81 de la Commission, du 25 septembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

36

Règlement (CEE) n 2786/81 de la Commission, du 25 septembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

40

Règlement (CEE) n 2787/81 de la Commission, du 25 septembre 1981, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

44

Règlement (CEE) n 2788/81 de la Commission, du 25 septembre 1981, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

51

Règlement (CEE) n 2789/81 de la Commission, du 25 septembre 1981, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

53

Règlement (CEE) n 2790/81 de la Commission, du 25 septembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

55

Règlement (CEE) n 2791/81 de la Commission, du 25 septembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

57

Règlement (CEE) n 2792/81 de la Commission, du 25 septembre 1981, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

59

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# 80/1185/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 16 décembre 1980, portant application pour l' année 1981 de préférences tarifaires généralisées concernant certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement

62

Rectificatif au règlement (CEE) n 2711/81 de la Commission, du 17 septembre 1981, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n L 266 du 21. 9. 1981)

62

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.