Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 265
24e année
19 septembre 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2712/81 de la Commission, du 18 septembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2713/81 de la Commission, du 18 septembre 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2714/81 de la Commission, du 18 septembre 1981, supprimant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

5

Règlement (CEE) n° 2715/81 de la Commission, du 18 septembre 1981, fixant les prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

6

Règlement (CEE) n° 2716/81 de la Commission, du 16 septembre 1981, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

8

Règlement (CEE) n° 2717/81 de la Commission, du 16 septembre 1981, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n° 984/81

9

Règlement (CEE) n° 2718/81 de la Commission, du 17 septembre 1981, fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre de 1981

13

Règlement (CEE) n° 2719/81 de la Commission, du 17 septembre 1981, fixant les quantités de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées pouvant être importées à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre de 1981

14

Règlement (CEE) n° 2720/81 de la Commission, du 17 septembre 1981, relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importées à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre de 1981

15

Règlement (CEE) n° 2721/81 de la Commission, du 17 septembre 1981, relatif à la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

17

Règlement (CEE) n° 2722/81 de la Commission, du 18 septembre 1981, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

18

Règlement (CEE) n° 2723/81 de la Commission, du 18 septembre 1981, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne

19

Règlement (CEE) n° 2724/81 de la Commission, du 18 septembre 1981, rectifiant le règlement (CEE) n° 2701/81 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

20

Règlement (CEE) n° 2725/81 de la Commission, du 18 septembre 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

21

Règlement (CEE) n° 2726/81 de la Commission, du 18 septembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

Règlement (CEE) n° 2727/81 de la Commission, du 18 septembre 1981, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

24

*

Information sur la date d'entrée en vigueur du deuxième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël

27

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 80/1267/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n L 375 du 31.12.1980)

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.