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Document L:1981:225:TOC
Official Journal of the European Communities, L 225, 11 August 1981
Journal officiel des Communautés européennes, L 225, 11 août 1981
Journal officiel des Communautés européennes, L 225, 11 août 1981
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 2294/81 de la Commission, du 10 août 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2295/81 de la Commission, du 10 août 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
* | Règlement (CEE) n° 2296/81 de la Commission, du 7 août 1981, relatif au régime applicable aux importations en Italie de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine | |||
* | Règlement (CEE) n° 2297/81 de la Commission, du 10 août 1981, arrêtant des mesures transitoires en ce qui concerne les achats à l' intervention de viande bovine en Grèce | |||
* | Règlement (CEE) n° 2298/81 de la Commission, du 10 août 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 2226/78 et (CEE) n° 980/81 en ce qui concerne les produits du secteur de la viande bovine pouvant faire l' objet d' achats à l' intervention dans certains États membres ainsi que leurs coefficients | |||
Règlement (CEE) n 2299/81 de la Commission, du 10 août 1981, modifiant le règlement (CEE) n 1077/81 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc à destination de la Pologne | ||||
Règlement (CEE) n 2300/81 de la Commission, du 10 août 1981, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 2112/81 instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires d'Espagne | ||||
Règlement (CEE) n 2301/81 de la Commission, du 10 août 1981, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 2049/81 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Chili | ||||
Règlement (CEE) n 2302/81 de la Commission, du 10 août 1981, supprimant le montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf de pêches originaires de Grèce | ||||
Règlement (CEE) n 2303/81 de la Commission, du 10 août 1981, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 2101/81 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Argentine | ||||
Règlement (CEE) n 2304/81 de la Commission, du 10 août 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |