Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 219
24e année
5 août 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2243/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, à titre d' aide alimentaire d' urgence, en faveur des réfugiés afghans du Pakistan, via le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1310/80

1

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Règlement (CEE) n° 2244/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, relatif à la fourniture de matières grasses du lait, à titre d' aide alimentaire d' urgence, en faveur des réfugiés afghans au Pakistan, via le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1312/80

2

Règlement (CEE) n 2245/81 de la Commission, du 4 août 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 2246/81 de la Commission, du 4 août 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

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Règlement (CEE) n° 2247/81 de la Commission, du 4 août 1981, relatif à une aide au transport de certains produits grecs du secteur viti-vinicole

7

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Règlement (CEE) n° 2248/81 de la Commission, du 4 août 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

9

Règlement (CEE) n 2249/81 de la Commission, du 4 août 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

10

Règlement (CEE) n 2250/81 de la Commission, du 4 août 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

81/592/CEE:

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Décision du Conseil, du 27 juillet 1981, relative à l'octroi d'une aide alimentaire d'urgence en céréales en faveur du Royaume du Maroc

12

81/593/CEE:

*

Décision du Conseil, du 27 juillet 1981, relative à l' octroi d' une aide alimentaire en céréales en faveur du Niger

13

81/594/CEE:

*

Décision du Conseil, du 27 juillet 1981, relative à l' octroi d' une aide alimentaire en céréales en faveur de Madagascar et de l' île Maurice

14

81/595/CEE:

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Décision du Conseil, du 27 juillet 1981, relative à l' octroi d' une aide alimentaire en céréales en faveur des populations du Kampuchéa par l' intermédiaire du Programme alimentaire mondial

15

81/596/CEE:

*

Décision du Conseil, du 27 juillet 1981, modifiant, à la suite de l' adhésion de la Grèce, la décision 78/902/CEE arrêtant des programmes communs et des programmes de coordination de recherche agricole

16

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.