Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 210
24e année
30 juillet 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2143/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, modifiant le règlement n° 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur le revenu et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne

1

*

Règlement (CEE) n° 2144/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, prorogeant la durée de validité du règlement (CEE) n° 1315/81 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède

5

Règlement (CEE) n° 2145/81 de la Commission, du 29 juillet 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n° 2146/81 de la Commission, du 29 juillet 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n° 2147/81 de la Commission, du 29 juillet 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n° 2148/81 de la Commission, du 29 juillet 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

12

*

Règlement (CEE) n° 2149/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

14

Règlement (CEE) n° 2150/81 de la Commission, du 29 juillet 1981, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

17

Règlement (CEE) n° 2151/81 de la Commission, du 29 juillet 1981, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

21

Règlement (CEE) n° 2152/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

23

Règlement (CEE) n° 2153/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

25

Règlement (CEE) n° 2154/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine au Royaume-Uni

27

*

Règlement (CEE) n° 2155/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

28

Règlement (CEE) n° 2156/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, portant suspension des importations de filets congelés de cabillauds

29

Règlement (CEE) n° 2157/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1077/81 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc à destination de la Pologne

31

*

Règlement (CEE) n° 2158/81 de la Commission, du 29 juillet 1981, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 1629/77 portant modalités d'application des mesures spéciales d'intervention destinées à soutenir le développement du marché du froment tendre panifiable

32

*

Règlement (CEE) n° 2159/81 de la Commission, du 29 juillet 1981, portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 37/81 du Conseil déterminant certaines aides nationales que la Grèce est autorisée à maintenir à titre transitoire dans le domaine de l' agriculture

34

*

Règlement (CEE) n° 2160/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles de voyage, de la sous-position 42.02 B du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

36

Règlement (CEE) n° 2161/81 de la Commission, du 29 juillet 1981, portant application d' une mesure spéciale d' intervention pour le froment tendre de qualité panifiable minimale au début de la campagne 1981/1982x

37

Règlement (CEE) n° 2162/81 de la Commission, du 29 juillet 1981, modifiant le montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf de pêches originaires de Grèce

38

Règlement (CEE) n° 2163/81 de la Commission, du 29 juillet 1981, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Albanie

39

*

Règlement (CEE) n° 2164/81 de la Commission, du 29 juillet 1981, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 3244/80 fixant un taux supplémentaire pour la détermination des quantités d' alcool à livrer dans le cadre des prestations viniques pour la campagne 1980/1981

41

Règlement (CEE) n° 2165/81 de la Commission, du 29 juillet 1981, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz

42

Règlement (CEE) n° 2166/81 de la Commission, du 29 juillet 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

44

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

81/579/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Finnigan - Incos 2000 Data System" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

45

81/580/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Akashi-Combined Light-Electron Microscope, model LEM 2000" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

46

81/581/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Kay-Sona-graph, models 6061 B, 7029 A and 7030 A" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

47

81/582/CEE:

Décision de la Commission, du 8 juillet 1981, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la soixante-neuvième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 561/80

48

81/583/CEE:

Décision de la Commission, du 8 juillet 1981, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la quarante-neuvième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 1216/80

49

81/584/CEE:

Décision de la Commission, du 9 juillet 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1603/81

50

81/585/CEE:

Décision de la Commission, du 9 juillet 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1604/81

51

81/586/CEE:

Décision de la Commission, du 9 juillet 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1605/81

52

81/587/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 juillet 1981, modifiant la décision 80/862/CEE autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil, pour le matériel de sélection de la pomme de terre

53

81/588/CEE:

Décision de la Commission, du 14 juillet 1981, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation vers la Pologne de 200 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français

54

81/589/CEE:

Décision de la Commission, du 14 juillet 1981, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation vers la Pologne de 55 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

57

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.