Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 200
24e année
21 juillet 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2027/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, fixant les prix d' orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1981 au 15 décembre 1982

1

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Règlement (CEE) n° 2028/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, le prix indicatif à la production, l' aide à la production et le prix d' intervention de l' huile d' olive

3

*

Règlement (CEE) n° 2029/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, les majorations mensuelles du prix représentatif de marché, du prix d' intervention et du prix de seuil de l' huile d' olive

5

*

Règlement (CEE) n° 2030/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, le prix d' objectif des graines de soja

6

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Règlement (CEE) n° 2031/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, le prix minimal des graines de soja

7

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Règlement (CEE) n° 2032/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, le prix d' objectif des graines de lin

8

*

Règlement (CEE) n° 2033/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, le prix d' objectif des graines de ricin

9

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Règlement (CEE) n° 2034/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, le prix minimal des graines de ricin

10

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Règlement (CEE) n° 2035/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvre

11

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Règlement (CEE) n° 2036/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, concernant le financement des mesures favorisant l' utilisation de filasses de lin pour la campagne de commercialisation 1981/1982

12

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Règlement (CEE) n° 2037/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, fixant, pour la campagne d' élevage 1981/1982, le montant de l' aide pour les vers à soie

13

Règlement (CEE) n 2038/81 de la Commission, du 20 juillet 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

Règlement (CEE) n 2039/81 de la Commission, du 20 juillet 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

16

Règlement (CEE) n° 2040/81 de la Commission, du 15 juillet 1981, relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l' avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d' intervention

18

Règlement (CEE) n 2041/81 de la Commission, du 16 juillet 1981, concernant une adjudication permanente principale pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc

22

Règlement (CEE) n 2042/81 de la Commission, du 16 juillet 1981, concernant une adjudication permanente complémentaire pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc

27

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Règlement (CEE) n° 2043/81 de la Commission, du 20 juillet 1981, modifiant le règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses

32

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Règlement (CEE) n° 2044/81 de la Commission, du 20 juillet 1981, dérogeant, pour la campagne 1981/1982, à la date limite de dépôt des contrats pour les graines de ricin prévue par le règlement (CEE) n° 2081/79

34

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Règlement (CEE) n° 2045/81 de la Commission, du 17 juillet 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres cuirs et peaux de bovins, de la sous-position 41.02 ex C du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

35

Règlement (CEE) n 2046/81 de la Commission, du 20 juillet 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

36

Règlement (CEE) n 2047/81 de la Commission, du 20 juillet 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

37

Règlement (CEE) n 2048/81 de la Commission, du 20 juillet 1981, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

38

Règlement (CEE) n 2049/81 de la Commission, du 20 juillet 1981, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Chili

40

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1089/81 de la Commission, du 22 avril 1981, relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 81) originaires de Corée (JO n L 113 du 25. 4. 1981)

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.