Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 197
24e année
20 juillet 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1938/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant un action commune pour l'accélération de l'amélioration de l'infrastructure dans certaines zones agricoles défavorisées de la République fédérale d'Allemagne

1

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Règlement (CEE) n° 1939/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant un programme de développement intégré pour les Western Isles d' Écosse (Outer Hebrides)

6

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Règlement (CEE) n° 1940/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant un programme de développement intégré pour le département de la Lozère

9

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Règlement (CEE) n° 1941/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant un programme de développement intégré pour les zones défavorisées de la Belgique

13

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Règlement (CEE) n° 1942/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant l' accélération du développement agricole dans les zones défavorisées d' Irlande du Nord

17

*

Règlement (CEE) n° 1943/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant une action commune pour l' amélioration des conditions de transformation et de commercialisation dans le secteur des aliments de bétail en Irlande du Nord

23

*

Règlement (CEE) n° 1944/81 du Conseil, du 30 juin 1981, instituant une action commune pour l' adaptation et la modernisation de la structure de production de la viande bovine, ovine et caprine en Italie

27

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Règlement (CEE) n° 1945/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant des restrictions aux aides aux investissements dans le secteur de la viande porcine

31

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Règlement (CEE) n° 1946/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant des restrictions aux aides aux investissements dans le secteur de la production laitière

32

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Règlement (CEE) n° 1947/81 du Conseil, du 6 juillet 1981, fixant les conditions du maintien transitoire de certaines aides nationales par la République hellénique dans le domaine des directives socio-structurelles

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

81/527/CEE:

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Directive 81/527/CEE du Conseil, du 30 juin 1981, concernant le développement de l'agriculture dans les départements français d'outre-mer

38

81/528/CEE:

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Directive 81/528/CEE du Conseil, du 30 juin 1981, modifiant la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles

41

81/529/CEE:

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Directive 81/529/CEE du Conseil, du 30 juin 1981, modifiant la directive 72/161/CEE concernant l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

44

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 997/81 de la Commission, du 26 mars 1981, portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.