Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 170
24e année
27 juin 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1697/81 de la Commission, du 26 juin 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 1698/81 de la Commission, du 26 juin 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 1699/81 de la Commission, du 26 juin 1981, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

5

Règlement (CEE) n° 1702/81 de la Commission, du 26 juin 1981, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

6

Règlement (CEE) n° 1703/81 de la Commission, du 26 juin 1981, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

8

Règlement (CEE) n° 1704/81 de la Commission, du 26 juin 1981, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

10

Règlement (CEE) n° 1705/81 de la Commission, du 26 juin 1981, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

12

Règlement (CEE) n° 1706/81 de la Commission, du 26 juin 1981, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

14

Règlement (CEE) n° 1707/81 de la Commission, du 26 juin 1981, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

18

*

Règlement (CEE) n° 1708/81 de la Commission, du 25 juin 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux d' ovins, non dénommées, de la sous-position 41.03 B II du tarif douanier commun, originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

20

*

Règlement (CEE) n° 1709/81 de la Commission, du 25 juin 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vis à bois, de la sous-position 73.32 B ex II du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

21

*

Règlement (CEE) n° 1710/81 de la Commission, du 26 juin 1981, fixant les prix de référence des poires pour la campagne 1981/1982

22

*

Règlement (CEE) n° 1711/81 de la Commission, du 26 juin 1981, fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1981/1982

23

*

Règlement (CEE) n° 1712/81 de la Commission, du 26 juin 1981, fixant, pour la campagne 1981/1982, les prix d' offre communautaires des poires applicables vis-à-vis de la Grèce

24

*

Règlement (CEE) n° 1713/81 de la Commission, du 26 juin 1981, fixant, pour la campagne 1981/1982, les prix d' offre communautaires des pommes applicables vis-à-vis de la Grèce

26

*

Règlement (CEE) n° 1714/81 de la Commission, du 26 juin 1981, portant modalités d' application pour la collaboration directe des instances chargées du contrôle du respect des dispositions dans le domaine viti-vinicole

28

*

Règlement (CEE) n° 1715/81 de la Commission, du 26 juin 1981, portant huitième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux

31

Règlement (CEE) n° 1716/81 de la Commission, du 26 juin 1981, constatant la situation de crise grave du marché des pommes

32

Règlement (CEE) n° 1717/81 de la Commission, du 26 juin 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

33

Règlement (CEE) n° 1718/81 de la Commission, du 26 juin 1981, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

81/448/CEE:

Décision de la Commission, du 4 juin 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 3024/80

36

81/449/CEE:

Décision de la Commission, du 4 juin 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 3026/80

37

81/450/CEE:

Décision de la Commission, du 4 juin 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 3023/80

38

81/451/CEE:

Décision de la Commission, du 4 juin 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 3025/80

39

81/452/CEE:

Décision de la Commission, du 5 juin 1981, relative à la fixation des prix minimaux de vente du beurre pour la cinquante-deuxième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 262/79

40

81/453/CEE:

Décision de la Commission, du 9 juin 1981, portant approbation de certains transports de viandes bovines effectués par l'organisme d'intervention irlandais pendant l'année 1980

42

81/454/CEE:

*

Avis de la Commission, du 10 juin 1981, adressé au gouvernement irlandais concernant l'exécution:

43

81/455/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 juin 1981, portant approbation d'un programme relatif aux conditions de transformation et de commercialisation dans le secteur des oeufs et volaille en Irlande, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

44

81/456/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 juin 1981, portant approbation d'un programme relatif à la transformation et à la commercialisation des pommes de terre en Irlande, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

45

81/457/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 juin 1981, portant approbation d'un programme relatif à la commercialisation et à la transformation des semences en Angleterre et au pays de Galles, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

46

81/458/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 juin 1981, portant approbation d'un programme relatif au secteur de l'abattage de la volaille dans le land de Rhénanie-du- Nord-Westphalie, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

47

81/459/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 juin 1981, portant approbation d'une modification du programme cadre en vertu du règlement (CEE) nº 1760/78 concernant les régions méridionales de la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

48

81/460/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 juin 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Gilford-Photoacoustic Spectrometer, model R-1500" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

49

81/461/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 juin 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Genrad-1621 Precision Capacitance Measurement System" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

50

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.