Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 169
24e année
26 juin 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1680/81 du Conseil, du 11 juin 1981, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles

1

*

Règlement (CEE) n° 1681/81 du Conseil, du 11 juin 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 616/78 relatif aux justifications de l' origine de certains produits textiles des chapitres 51 et 53 à 62 du tarif douanier commun, importés dans la Communauté, ainsi qu' aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées

5

Règlement (CEE) n° 1682/81 de la Commission, du 25 juin 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n° 1683/81 de la Commission, du 25 juin 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n° 1684/81 de la Commission, du 25 juin 1981, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

11

Règlement (CEE) n° 1685/81 de la Commission, du 25 juin 1981, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

14

*

Règlement (CEE) n° 1686/81 de la Commission, du 24 juin 1981, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation

16

Règlement (CEE) n° 1687/81 de la Commission, du 24 juin 1981, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention français et irlandais et destinées à être exportées

19

Règlement (CEE) n° 1688/81 de la Commission, du 24 juin 1981, modifiant les restitutions applicables à l'exportation de produits transformés à base de céréales et de riz

22

Règlement (CEE) n° 1689/81 de la Commission, du 25 juin 1981, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

24

Règlement (CEE) n° 1690/81 de la Commission, du 25 juin 1981, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

28

Règlement (CEE) n° 1691/81 de la Commission, du 25 juin 1981, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

30

Règlement (CEE) n° 1692/81 de la Commission, du 25 juin 1981, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

32

Règlement (CEE) n° 1693/81 de la Commission, du 25 juin 1981, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

34

Règlement (CEE) n° 1694/81 de la Commission, du 25 juin 1981, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

36

Règlement (CEE) n° 1695/81 de la Commission, du 25 juin 1981, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

38

Règlement (CEE) n° 1696/81 de la Commission, du 25 juin 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.