Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 165
24e année
23 juin 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1652/81 du Conseil, du 28 avril 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 1311/80 et (CEE) n° 1313/80 relatifs respectivement à la fourniture de lait écrémé en poudre et de matières grasses du lait, dans le cadre des programmes d' aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés

1

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Règlement (CEE) n° 1653/81 du Conseil, du 28 avril 1981, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, à titre d' aide alimentaire d' urgence en faveur des populations chinoises, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1310/80

3

Règlement (CEE) n° 1654/81 de la Commission, du 22 juin 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n° 1655/81 de la Commission, du 22 juin 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

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Règlement (CEE) n° 1656/81 de la Commission, du 22 juin 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2819/79 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers

8

Règlement (CEE) n° 1657/81 de la Commission, du 22 juin 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

9

Règlement (CEE) n° 1658/81 de la Commission, du 22 juin 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

81/421/CEE:

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Directive 81/421/CEE du Conseil, du 10 juin 1981, portant dérogation, en faveur de la République italienne, à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de la population

11

Commission

81/422/CEE:

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Décision de la Commission, du 16 février 1981, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les robes tissées et robes de bonneterie pour femmes, fillettes et jeunes enfants originaires de T'ai-wan (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

12

81/423/CEE:

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Décision de la Commission, du 13 avril 1981, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les robes tissées et robes de bonneterie originaires de Tchécoslovaquie (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

14

81/424/CEE:

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Décision de la Commission, du 14 avril 1981, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes tissées, pour hommes et garçonnets, originaires de l'Inde et de T'ai-wan (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

16

81/425/CEE:

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Décision de la Commission, du 14 avril 1981, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les "parkas", anoraks, blousons et similaires, tissés, originaires de la Corée du Sud et des Philippines (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

18

81/426/CEE:

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Décision de la Commission, du 15 avril 1981, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les peignoirs de bain, robes de chambre, vestes d'intérieur et vêtements d'intérieur analogues et autres vêtements de dessus, tissés, originaires de la Corée du Sud (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

20

81/427/CEE:

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Décision de la Commission, du 20 mai 1981, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire le linge de table, linge de toilette, d'office ou de cuisine, tissé, originaire de Hong-kong (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

22

81/428/CEE:

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Décision de la Commission, du 20 mai 1981, relative à la création d'un comité du commerce et de la distribution

24

81/429/CEE:

Décision de la Commission, du 26 mai 1981, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

26

81/430/CEE:

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Décision de la Commission, du 15 juin 1981, portant clôture de la procédure anti-"dumping" concernant les importations de certains tubes d' acier non allié sans soudure originaires d' Espagne

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.