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Document L:1981:161:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 161, 18 juin 1981


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 161
    24e année
    18 juin 1981



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Règlement (CEE) n 1609/81 de la Commission, du 16 juin 1981, portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance dans le secteur du lait et des produits laitiers

    1

      

    Règlement (CEE) n 1610/81 de la Commission, du 16 juin 1981, portant fixation des ajustements à apporter aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour le lait et les produits laitiers

    14




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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