Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 142
24e année
28 mai 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1416/81 du Conseil, du 19 mai 1981, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2290/77 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes et le règlement n° 422/67/CEE - n° 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice

1

*

Règlement (CEE) n° 1417/81 du Conseil, du 19 mai 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1357/80 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

4

*

Règlement (CEE) n° 1418/81 du Conseil, du 19 mai 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 849/81 fixant, pour l' année 1981, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

7

Règlement (CEE) n° 1419/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n° 1420/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CEE) n° 1421/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

13

Règlement (CEE) n° 1422/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

15

Règlement (CEE) n° 1423/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

17

Règlement (CEE) n° 1424/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

19

Règlement (CEE) n° 1425/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

22

Règlement (CEE) n° 1426/81 de la Commission, du 27 mai 1981, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

24

Règlement (CEE) n° 1427/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

25

Règlement (CEE) n° 1428/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

31

Règlement (CEE) n° 1429/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

33

Règlement (CEE) n° 1430/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

35

Règlement (CEE) n° 1431/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

37

Règlement (CEE) n° 1432/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

39

Règlement (CEE) n° 1433/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

41

Règlement (CEE) n° 1434/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose

43

Règlement (CEE) n° 1435/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juin 1981, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

45

Règlement (CEE) n° 1436/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant le taux de restitution applicable, à compter du 1er juin 1981, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

47

Règlement (CEE) n° 1437/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juin 1981, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

49

Règlement (CEE) n° 1438/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juin 1981, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

52

Règlement (CEE) n° 1439/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

55

Règlement (CEE) n° 1440/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

57

Règlement (CEE) n° 1441/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

61

Règlement (CEE) n° 1442/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

65

Règlement (CEE) n° 1443/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

67

Règlement (CEE) n° 1444/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

69

Règlement (CEE) n° 1445/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

71

Règlement (CEE) n° 1446/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz

73

Règlement (CEE) n° 1447/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

75

Règlement (CEE) n° 1448/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

77

Règlement (CEE) n° 1449/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

79

Règlement (CEE) n° 1450/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

81

Règlement (CEE) n° 1451/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

83

Règlement (CEE) n° 1452/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

85

Règlement (CEE) n° 1453/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

87

Règlement (CEE) n° 1454/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

88

*

Règlement (CEE) n° 1455/81 de la Commission, du 25 mai 1981, relatif au régime applicable aux importations au Benelux, en France et dans la Communauté de certains produits textiles originaires de Macao

90

Règlement (CEE) n° 1456/81 de la Commission, du 26 mai 1981, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viandes bovines dans certains États membres

93

Règlement (CEE) n° 1457/81 de la Commission, du 26 mai 1981, relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention

94

*

Règlement (CEE) n° 1458/81 de la Commission, du 27 mai 1981, portant huitième modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté

98

*

Règlement (CEE) n° 1459/81 de la Commission, du 27 mai 1981, établissant les dispositions nécessaires pour éviter des perturbations sur le marché du sucre par suite de l' augmentation des prix dans ce secteur pour la campagne de commercialisation 1981/1982

101

*

Règlement (CEE) n° 1460/81 de la Commission, du 26 mai 1981, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de mai 1981, pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

102

*

Règlement (CEE) n° 1461/81 de la Commission, du 27 mai 1981, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d' importation déposées entre le 30 avril et le 8 mai 1981 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation

103

Règlement (CEE) n° 1462/81 de la Commission, du 27 mai 1981, rectifiant le règlement (CEE) n° 1408/81 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

104

Règlement (CEE) n° 1463/81 de la Commission, du 27 mai 1981, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

105

Règlement (CEE) n° 1464/81 de la Commission, du 27 mai 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

109

Règlement (CEE) n° 1465/81 de la Commission, du 27 mai 1981, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

110

Règlement (CEE) n° 1466/81 de la Commission, du 27 mai 1981, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

112

*

Règlement (CEE) n° 1467/81 du Conseil, du 26 mai 1981, prorogeant le règlement (CEE) n° 438/81 fixant le régime applicable aux importations de produits originaires de Yougoslavie suite à l' adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes

114

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
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