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Document L:1981:138:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 138, 25 mai 1981


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 138
    24e année
    25 mai 1981



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
     

    *

    Règlement (CEE) n° 1371/81 de la Commission, du 19 mai 1981, portant modalités d' application administrative des montants compensatoires monétaires

    1

     

    *

    Règlement (CEE) n° 1372/81 de la Commission, du 19 mai 1981, établissant les modalités de calcul des montants compensatoires monétaires

    14




    FR



    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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