Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 130
24e année
16 mai 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1302/81 du Conseil, du 12 mai 1981, dérogeant, pour la campagne 1980/1981, au règlement (CEE) n° 456/80 en ce qui concerne la date avant laquelle doit être réalisé l' arrachage des vignes par le demandeur d' une prime d' abandon

1

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Règlement (CEE) n° 1303/81 du Conseil, du 12 mai 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie"

2

Règlement (CEE) n° 1304/81 de la Commission, du 15 mai 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n° 1305/81 de la Commisson, du 15 mai 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

Règlement (CEE) n° 1306/81 de la Commission, du 15 mai 1981, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

12

Règlement (CEE) n° 1307/81 de la Commission, du 13 mai 1981, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

13

Règlement (CEE) n° 1308/81 de la Commission, du 13 mai 1981, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

18

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Décision n° 1309/81/CECA de la Commission, du 14 mai 1981, modifiant la décision n° 527/78/CECA portant interdiction de l' alignement sur les offres de produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers

19

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Règlement (CEE) n° 1310/81 de la Commission, du 14 mai 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

20

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Règlement (CEE) n° 1311/81 de la Commission, du 14 mai 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

21

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Règlement (CEE) n° 1312/81 de la Commission, du 15 mai 1981, rectifiant le règlement (CEE) n° 1087/81 relatif à la vente par adjudication de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76

23

Règlement (CEE) n° 1313/81 de la Commission, du 15 mai 1981, rectifiant le règlement (CEE) n° 1062/81 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment dur vers les pays des zones I, V et VI

24

Règlement (CEE) n° 1314/81 de la Commission, du 15 mai 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 187/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

26

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RECTIFICATIF A :# Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 397/81 du Conseil, du 10 février 1981, portant fixation des tableaux des traitements ainsi que des autres éléments de rémunération suite au règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 187/81 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.