Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 121
24e année
5 mai 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1187/81 du Conseil, du 28 avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

1

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Règlement (CEE) n° 1188/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant des règles générales relatives à l' octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses ainsi que les critères de fixation de leur montant, et modifiant le règlement (CEE) n° 3035/80 en ce qui concerne certaines marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité

3

Règlement (CEE) n 1189/81 de la Commission, du 4 mai 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 1190/81 de la Commission, du 4 mai 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n° 1191/81 de la Commission, du 4 mai 1981, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au titre de l' aide alimentaire

11

Règlement (CEE) n 1192/81 de la Commission, du 30 avril 1981, portant cinquième modification du règlement (CEE) n 1682/80 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

23

Règlement (CEE) n 1193/81 de la Commission, du 30 avril 1981, fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut de la récolte 1980

25

Règlement (CEE) n 1194/81 de la Commission, du 4 mai 1981, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne

27

Règlement (CEE) n 1195/81 de la Commission, du 4 mai 1981, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Bulgarie

29

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.