Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 117
24e année
29 avril 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1107/81 de la Commission, du 28 avril 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1108/81 de la Commission, du 28 avril 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) n° 1109/81 de la Commission, du 28 avril 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide salicylique de la sous-position 29.16 B I a) du tarif douanier commun, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

5

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Règlement (CEE) n° 1110/81 de la Commission, du 28 avril 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux boîtes de montres du n° 91.01 et leurs parties, de la position 91.09 du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

6

*

Règlement (CEE) n° 1111/81 de la Commission, du 28 avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 171/78 relatif aux conditions particulières d' octroi des restitutions à l' exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc

7

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Règlement (CEE) n° 1112/81 de la Commission, du 28 avril 1981, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d' importation déposées pendant le deuxième trimestre 1981 pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

10

Règlement (CEE) n 1113/81 de la Commission, du 28 avril 1981, instituant un montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf de concombres originaires de Grèce

11

Règlement (CEE) n 1114/81 de la Commission, du 28 avril 1981, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

12

Règlement (CEE) n 1115/81 de la Commission, du 28 avril 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision 81/213/CEE du Conseil, du 3 mars 1981, arrêtant un programme sectoriel de recherche et de développement dans le domaine de l'environnement (protection de l'environnement et climatologie) - actions indirectes et concertées - (1981-1985) (JO n L 101 du 11.4.1981)

15

Rectificatif au règlement (CEE) n 1050/81 de la Commission, du 15 avril 1981, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc (JO n L 110 du 22.4.1981)

15

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.