Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 105
24e année
16 avril 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1027/81 du Conseil, du 9 avril 1981, relatif au régime commercial applicable à l' égard des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique n' ayant pas ratifié la deuxième convention ACP-CEE à la date du 1er janvier 1981

1

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Règlement (CEE) n 1028/81 du Conseil, du 9 avril 1981, concernant l'application de la décision n 1/81 du comité de coopération douanière ACP-CEE portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière du Malawi et du Kenya, en ce qui concerne certains articles de pêche (mouches pour la pêche)

3

Décision n 1/81 du comité de coopération douanière ACP-CEE, du 12 février 1981, portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière du Malawi et du Kenya, en ce qui concerne certains articles de pêche (mouches pour la pêche)

4

*

Règlement (CEE) n° 1029/81 du Conseil, du 9 avril 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 1767/77, (CEE) n° 828/78 et (CEE) n° 938/79 ainsi que les règlements (CEE) n° 1769/77 et (CEE) n° 831/78 relatifs respectivement à la fourniture de lait écrémé en poudre et de matières grasses du lait dans le cadre des programmes d' aide alimentaire à certains pays en voie développement et à certains organismes spécialisés

5

Règlement (CEE) n 1030/81 de la Commission, du 15 avril 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 1031/81 de la Commission, du 15 avril 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

Règlement (CEE) n 1032/81 de la Commission, du 15 avril 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

12

Règlement (CEE) n 1033/81 de la Commission, du 15 avril 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n 1034/81 de la Commission, du 15 avril 1981, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

16

Règlement (CEE) n 1035/81 de la Commission, du 15 avril 1981, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

19

Règlement (CEE) n 1036/81 de la Commission, du 15 avril 1981, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

21

Règlement (CEE) n 1037/81 de la Commission, du 15 avril 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

22

Règlement (CEE) n 1038/81 de la Commission, du 15 avril 1981, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

23

Règlement (CEE) n 1039/81 de la Commission, du 15 avril 1981, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

25

Règlement (CEE) n 1040/81 de la Commission, du 15 avril 1981, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz

27

Règlement (CEE) n 1041/81 de la Commission, du 15 avril 1981, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

29

Règlement (CEE) n 1042/81 de la Commission, du 15 avril 1981, abrogeant le règlement (CEE) n 1794/80 portant suspension de la fixation périodique des restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut

31

Règlement (CEE) n 1043/81 de la Commission, du 15 avril 1981, supprimant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

Règlement (CEE) n 1044/81 de la Commission, du 15 avril 1981, rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine en Belgique, en Italie, au Luxembourg et au Royaume-Uni

33

Règlement (CEE) n 1045/81 de la Commission, du 15 avril 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

34

Règlement (CEE) n 1046/81 de la Commission, du 15 avril 1981, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.