Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 102
24e année
14 avril 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 1008/81 du Conseil, du 9 avril 1981, concernant la conclusion du deuxième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël

1

Deuxième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël

2

Règlement (CEE) n 1009/81 de la Commission, du 13 avril 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 1010/81 de la Commission, du 13 avril 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 1011/81 de la Commission, du 13 avril 1981, fixant définitivement le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés déterminés provisoirement depuis le 1er décembre 1980

7

Règlement (CEE) n 1012/81 de la Commission, du 10 avril 1981, rectifiant le règlement (CEE) n 976/81 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

11

*

Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute

12

*

Information concernant l'adhésion de la république de Vanuatu à la deuxième convention ACP-CEE, signée à Lomé le 31 octobre 1979

12

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.