Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 90
24e année
4 avril 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 850/81 du Conseil, du 1er avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole

1

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Règlement (CEE) n° 851/81 du Conseil, du 1er avril 1981, fixant, pour la campagne laitière 1981/1982, le prix indicatif du lait et les prix d' intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano

6

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Règlement (CEE) n° 852/81 du Conseil, du 1er avril 1981, fixant, pour la campagne laitière 1981/1982, les prix de seuil de certains produits laitiers

7

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Règlement (CEE) n° 853/81 du Conseil, du 1er avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

8

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Règlement (CEE) n° 854/81 du Conseil, du 1er avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1269/79 en ce qui concerne les conditions de l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe pendant la campagne laitière 1981/1982

14

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Règlement (CEE) n° 855/81 du Conseil, du 1er avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l' octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux

15

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Règlement (CEE) n° 856/81 du Conseil, du 1er avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1080/77 relatif à la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

16

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Règlement (CEE) n° 857/81 du Conseil, du 1er avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 en ce qui concerne le prélèvement de coresponsabilité applicable dans le secteur du lait et des produits laitiers pendant la campagne laitière 1981/1982

17

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Règlement (CEE) n° 858/81 du Conseil, du 1er avril 1981, relatif à l' importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières

18

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Règlement (CEE) n° 859/81 du Conseil, du 1er avril 1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif dans le secteur des fourrages séchés

20

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Règlement (CEE) n° 897/81 du Conseil, du 1er avril 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous-position 02.01 A II b) du tarif douanier commun (année 1981)

22

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Règlement (CEE) n° 898/81 du Conseil, du 1er avril 1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, le prix d' orientation et le prix d' intervention des gros bovins

24

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Règlement (CEE) n° 899/81 du Conseil, du 1er avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine

26

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Règlement (CEE) n° 900/81 du Conseil, du 1er avril 1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, le prix de base, les prix d' intervention et les prix de référence dans le secteur de la viande ovine

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.