Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 73
24e année
19 mars 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 682/81 du Conseil, du 16 mars 1981, aménageant le mécanisme des emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements des États membres

1

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Règlement (CEE) n° 683/81 du Conseil, du 17 mars 1981, prorogeant le droit anti-"dumping" sur l' acétate de vinyle monomère originaire des États-Unis d' Amérique

3

Règlement (CEE) n 684/81 de la Commission, du 18 mars 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 685/81 de la Commission, du 18 mars 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 686/81 de la Commission, du 18 mars 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8

Règlement (CEE) n 687/81 de la Commission, du 18 mars 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

10

Règlement (CEE) n 688/81 de la Commission, du 18 mars 1981, fixant la restitution à l'exportation du sucre candi

12

Règlement (CEE) n 689/81 de la Commission, du 18 mars 1981, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

14

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Règlement (CEE) n° 690/81 de la Commission, du 13 mars 1981, portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales de Berlin de 1981

17

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Règlement (CEE) n° 691/81 de la Commission, du 18 mars 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux de caprins non dénommées, de la sous-position 41.04 B II du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

24

Règlement (CEE) n 692/81 de la Commission, du 18 mars 1981, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

25

Règlement (CEE) n 693/81 de la Commission, du 18 mars 1981, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

27

Règlement (CEE) n 694/81 de la Commission, du 18 mars 1981, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz

29

Règlement (CEE) n 695/81 de la Commission, du 18 mars 1981, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

31

Règlement (CEE) n 696/81 de la Commission, du 18 mars 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

33

Règlement (CEE) n 697/81 de la Commission, du 18 mars 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

34

Règlement (CEE) n 698/81 de la Commission, du 18 mars 1981, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.