Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 27
24e année
31 janvier 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 240/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 241/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 242/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 243/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 244/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

9

Règlement (CEE) n 245/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

15

Règlement (CEE) n 246/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

17

Règlement (CEE) n 247/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

19

Règlement (CEE) n 248/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

21

Règlement (CEE) n 249/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

23

Règlement (CEE) n 250/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

25

Règlement (CEE) n 251/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose

27

Règlement (CEE) n 252/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1981, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

29

Règlement (CEE) n 253/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant le taux de la restitution applicable, à compter du 1er février 1981, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

31

Règlement (CEE) n 254/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1981, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

33

Règlement (CEE) n 255/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1981, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

36

Règlement (CEE) n 256/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1981, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

39

Règlement (CEE) n 257/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

41

Règlement (CEE) n 258/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

42

Règlement (CEE) n 259/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

44

Règlement (CEE) n 260/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

46

Règlement (CEE) n 261/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

48

Règlement (CEE) n 262/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

50

*

Règlement (CEE) n° 263/81 de la Commission, du 21 janvier 1981, établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) n° 217/81 et (CEE) n° 218/81 dans le secteur de la viande bovine

52

Règlement (CEE) n 264/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, fixant les quantités de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1981

58

Règlement (CEE) n 265/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, concernant les quantités de produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland à importer en 1981

59

Règlement (CEE) n 266/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

60

*

Règlement (CEE) n° 267/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, relatif à la délivrance des certificats d' importation pour des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers au cours du premier trimestre de 1981

65

Règlement (CEE) n 268/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

66

Règlement (CEE) n 269/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

68

Règlement (CEE) n 270/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

69

Règlement (CEE) n 271/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

71

*

Règlement (CEE) n° 272/81 du Conseil, du 27 janvier 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2527/80 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

72

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.