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Document L:1981:026:TOC
Official Journal of the European Communities, L 26, 30 January 1981
Journal officiel des Communautés européennes, L 26, 30 janvier 1981
Journal officiel des Communautés européennes, L 26, 30 janvier 1981
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 219/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 220/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 221/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 222/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt | ||||
Règlement (CEE) n 223/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette | ||||
Règlement (CEE) n 224/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers | ||||
Règlement (CEE) n 225/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | ||||
Règlement (CEE) n 226/81 de la Commission, du 28 janvier 1981, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viandes bovines dans certains États membres | ||||
* | Règlement (CEE) n° 227/81 de la Commission, du 28 janvier 1981, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par l' organisme d' intervention irlandais et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 et abrogeant le règlement (CEE) n° 67/81 | |||
* | Règlement (CEE) n° 228/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, déterminant, pour certains États membres, la perte estimée de revenu ainsi que le montant estimé de la prime payable par brebis pour la campagne 1980/1981 | |||
Règlement (CEE) n 229/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 230/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 231/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt | ||||
Règlement (CEE) n 232/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 233/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |