Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 3
24e année
1er janvier 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 37/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant certaines aides nationales que la Grèce est autorisée à maintenir à titre transitoire dans le domaine de l' agriculture

1

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Règlement (CEE) n° 38/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 591/79 prévoyant les règles générales relatives à la restitution à la production pour les huiles d' olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

7

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Règlement (CEE) n° 39/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, autorisant la République hellénique à appliquer temporairement un régime de contrôle à l' importation des graines oléagineuses et des huiles végétales

9

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Règlement (CEE) n° 40/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, fixant, pour les choux-fleurs et les pommes, les prix de base et les prix d'achat applicables en Grèce

11

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Règlement (CEE) n° 41/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, portant adaptation des dispositions de l' acte d' adhésion de 1979 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes transformés et déterminant les règles générales d' application dudit acte pour ce même secteur

12

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Règlement (CEE) n° 42/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, autorisant la République hellénique à reprendre, au sein de la nomenclature du tarif douanier commun, des subdivisions nationales pour certains produits agricoles

14

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Règlement (CEE) n° 43/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

15

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Règlement (CEE) n° 44/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2742/75 en ce qui concerne les restitutions à la production applicables en Grèce dans le secteur des céréales

17

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Règlement (CEE) n° 45/81 Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant les règles générales relatives aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation et fixant ceux pour la Grèce

18

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Règlement (CEE) n° 46/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, fixant, pour la campagne 1980/1981, le montant de l' aide pour les vers à soie applicable en Grèce

25

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Règlement (CEE) n° 47/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, fixant, pour la Grèce, le prix d' objectif applicable dans le secteur des fourrages séchés ainsi que le niveau de l' aide forfaitaire à la production pour les pommes de terre déshydratées

26

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Règlement (CEE) n° 48/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, relatif à l' aide pour le lin textile et le chanvre applicable en Grèce pour la campagne 1980/1981

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.