Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 377
23e année
31 décembre 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

80/1279/CECA:

*

Décision de la Commission, du 7 novembre 1980, concernant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1979 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

3

80/1280/CECA:

*

Décision de la Commission, du 7 novembre 1980, autorisant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1979 et autorisant l'octroi par la République française d'aides complémentaires en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1978 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

6

80/1281/CECA:

*

Décision de la Commission, du 7 novembre 1980, autorisant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1979 (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.)

10

80/1282/CECA:

*

Décision de la Commission, du 7 novembre 1980, autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice 1979/1980 et autorisant l'octroi par le Royaume-Uni d'aides complémentaires en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice 1978/1979 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

12

80/1283/CEE:

*

Décision de la Commission, du 25 novembre 1980, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29702 : Johnson & Johnson) (Les textes en langues anglaise et allemande sont les seuls faisant foi)

16

80/1284/CEE:

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Décision de la Commission, du 19 décembre 1980, modifiant la décision 78/638/CEE autorisant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à appliquer pour les transports nationaux par route des mesures dérogeant aux dispositions des règlements communautaires en matière sociale dans le domaine des transports par route (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

28

80/1285/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à la République fédérale d'Allemagne des primes versées pendant l'année 1977 pour la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

30

80/1286/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à la République fédérale d'Allemagne des primes versées pendant les années 1978 et 1979 pour la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

32

80/1287/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à la République française des aides octroyées aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche pendant l'année 1978 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

34

80/1288/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, relative au remboursement provisoire par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à la République française des aides octroyées aux organisations de producteurs de fruits et légumes pendant l'année 1975 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

35

80/1289/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à la République française, des dépenses effectuées pendant l'année 1979 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles, y compris dans les zones agricoles défavorisées (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

36

80/1290/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", de la République italienne des dépenses effectuées pendant l'année 1978 pour les aides relatives à l'information socio-économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

38

80/1291/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à la République italienne des dépenses effectuées pendant l'année 1978 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

39

80/1292/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", de la République italienne des dépenses effectuées pendant l'année 1979 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles, y compris dans les zones agricoles défavorisées (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

40

80/1293/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à la République italienne des dépenses effectuées pendant l'année 1979 pour les aides en faveur des zones agricoles défavorisées (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

42

80/1294/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume des Pays-Bas des dépenses effectuées pendant l'année 1978 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

44

80/1295/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume des Pays-Bas des aides octroyées aux organisations de producteurs de fruits et légumes pendant l'année 1978 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

45

80/1296/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume des Pays-Bas des dépenses effectuées pendant l'année 1979 pour les indemnités relatives à l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

46

80/1297/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume des Pays-Bas des primes versées pendant l'année 1979 pour la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

48

80/1298/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1980, portant mesures de protection sanitaire à l' égard du Bundesland du Tyrol, Autriche

49

80/1299/CEE:

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Décision de la Commission, du 23 décembre 1980, modifiant la décision 79/277/CEE en ce qui concerne les conditions sanitaires relatives à l' importation de muscles masséters en provenance d' Argentine, du Brésil, d' Uruguay et du Paraguay

50

80/1300/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1980, concernant les mesures de protection sanitaire à l'égard des importations de certaines viandes fraîches en provenance de l'État de Rio Grande do Sul, Brésil

51

80/1301/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1980, autorisant le Royaume-Uni à exclure du traitement communautaire les costumes et complets, tissés, originaires de Bulgarie (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

52

80/1302/CEE:

Décision de la Commission, du 23 décembre 1980, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 3024/80

54

80/1303/CEE:

Décision de la Commission, du 23 décembre 1980, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 3026/80

55

80/1304/CEE:

Décision de la Commission, du 23 décembre 1980, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 3023/80

56

80/1305/CEE:

Décision de la Commission, du 23 décembre 1980, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 3025/80

57

80/1306/CEE:

Décision de la Commission, du 23 décembre 1980, de ne pas donner suite aux offres déposées pour l'exportation d'orge le 23 décembre 1980 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 2868/80

58

80/1307/CEE:

Décision de la Commission, du 23 décembre 1980, fixant le montant minimal du prélèvement à l'exportation pour la quarante-deuxième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 561/80

59

80/1308/CEE:

Décision de la Commission, du 23 décembre 1980, fixant le montant minimal du prélèvement à l'exportation pour la vingt-sixième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 1216/80

60

80/1309/CEE:

Décision de la Commission, du 29 décembre 1980, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand

61

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.