Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 371
23e année
31 décembre 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3542/80 du Conseil, du 8 décembre 1980, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Philippines sur le commerce des produits textiles

1

Accord entre la Communauté économique européenne et la République des Philippines sur le commerce des produits textiles

2

*

Règlement (CEE) n° 3543/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche

41

Accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche

42

*

Règlement (CEE) n° 3544/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande

44

Accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande

45

*

Règlement (CEE) n° 3545/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande

47

Accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande

48

*

Règlement (CEE) n° 3546/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège

50

Accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège

51

*

Règlement (CEE) n° 3547/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres portant nouvelle dérogation à l' article 1er du protocole n° 3 de l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise

53

Accord sous forme d' échange de lettres portant nouvelle dérogation à l' article 1er du protocole n° 3 de l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise

54

*

Règlement (CEE) n° 3548/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède

56

Accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède

57

*

Règlement (CEE) n° 3549/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres portant nouvelle dérogation à l' article 1er du protocole n° 3 de l' accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse

59

Accord sous forme d' échange de lettres portant nouvelle dérogation à l' article 1er du protocole n° 3 de l' accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse

60

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.