Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 363
23e année
31 décembre 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3459/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2120/80 déterminant les centres d' intervention du riz, autres que Vercelli, pour la campagne 1980/1981, à la suite de l'adhésion de la Grèce

1

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Règlement (CEE) n° 3460/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2006/80 déterminant les centres d'intervention des céréales, à la suite de l'adhésion de la Grèce

3

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Règlement (CEE) n° 3461/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement n° 470/67/CEE en ce qui concerne le rendement de base à l'usinage de certaines variétés de riz cultivées en Grèce

7

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Règlement (CEE) n° 3462/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2662/80 relatif à des mesures transitoires dans le secteur des viandes ovine et caprine en ce qui concerne les régimes des primes et des interventions, à la suite de l'adhésion de la Grèce

9

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Règlement (CEE) n° 3463/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2663/80 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2641/80 en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers, à la suite de l'adhésion de la Grèce

10

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Règlement (CEE) n° 3464/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2657/80 relatif à la détermination des prix de carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté, à la suite de l'adhésion de la Grèce

11

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Règlement (CEE) n° 3465/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2329/79 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines avec os détenues par les organismes d'intervention, à la suite de l'adhésion de la Grèce

18

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Règlement (CEE) n° 3466/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2374/79, relatif à la vente à prix réduit de certains produits du secteur de la viande bovine, détenus par les organismes d'intervention, à certaines institutions et collectivités à caractère social, à la suite de l'adhésion de la Grèce

22

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Règlement (CEE) n° 3467/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 298/80 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines avec os détenues par les organismes d'intervention et destinées à être exportées, à la suite de l'adhésion de la Grèce

25

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Règlement (CEE) n° 3468/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2467/80 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par l'organisme d'intervention irlandais et destinées à être exportées, à la suite de l'adhésion de la Grèce

29

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Règlement (CEE) n° 3469/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2377/80 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine, à la suite de l'adhésion de la Grèce

31

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Règlement (CEE) n° 3470/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté, à la suite de l'adhésion de la Grèce

35

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Règlement (CEE) n° 3471/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2608/80 relatif aux modalités d'application du règlement (CEE) n° 2528/80 prévoyant des mesures spéciales pour la campagne 1980/1981 en ce qui concerne les organisations de producteurs d'huile d'olive, suite à l'adhésion de la République hellénique

46

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Règlement (CEE) n° 3472/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, complétant l'annexe du règlement (CEE) n° 3130/78 relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive, suite à l'adhésion de la République hellénique

47

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Règlement (CEE) n° 3473/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, portant adaptation de certains règlements du secteur des matières grasses, suite à l'adhésion de la République hellénique

49

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Règlement (CEE) n° 3474/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant divers règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers, à la suite de l'adhésion de la Grèce

50

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Règlement (CEE) n° 3475/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, portant modification de différents règlements dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose, à la suite de l'adhésion de la Grèce

69

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Règlement (CEE) n° 3476/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant divers règlements, à la suite de l'adhésion de la République hellénique

71

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Règlement (CEE) n° 3477/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant divers règlements du secteur du tabac brut, suite à l'adhésion de la République hellénique

81

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Règlement (CEE) n° 3478/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant divers règlements du secteur des semences, suite à l'adhésion de la République hellénique

82

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Règlement (CEE) n° 3479/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant divers règlements du secteur du houblon, suite à l'adhésion de la République hellénique

83

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Règlement (CEE) n° 3480/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant divers règlements dans les secteurs des céréales et du riz, à la suite de l'adhésion de la Grèce

84

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Règlement (CEE) n° 3481/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant certains règlements relatifs au secteur des fruits et légumes, suite à l'adhésion de la Grèce

87

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Règlement (CEE) n° 3482/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1045/77 établissant les modalités d'application des mesures visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons

89

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Règlement (CEE) n° 3483/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2311/80 portant modalités d'application du régime d'aide à l'utilisation de moûts de raisins concentrés en vue de la fabrication de certains produits, au Royaume-Uni et en Irlande, et fixant les montants de l'aide pour la campagne 1980/1981, à la suite de l'adhésion de la Grèce

91

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Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.