Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 361
23e année
31 décembre 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

80/1186/CEE:

*

Décision du Conseil, du 16 décembre 1980, relative à l' association des pays et territoires d' outre-mer à la Communauté économique européenne

1

Annexe I: Liste des pays et territoires visés à l'article 1er

38

Annexe II: relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

39

Annexe III: concernant l'application de l'article 13

103

Annexe IV: relative à l'importation de sucre de canne originaire des pays et territoires

104

Annexe V: relative à l'article 3

105

Annexe VI: relative aux exportations de bananes des pays et territoires

105

Annexe VII: relative au régime fiscal et douanier applicable dans les pays et territoires aux marchés financés par la Communauté

106

Annexe VIII: Déclaration du gouvernement du royaume des Pays-Bas

108

Annexe IX: relative à l'importation de rhum

109

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur de la décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne

110

80/1187/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 16 décembre 1980, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires des pays et territoires d' outre-mer associés à la Communauté

111

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.