Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 355
23e année
30 décembre 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3368/80 de la Commission, du 29 décembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 3369/80 de la Commission, du 29 décembre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 3370/80 de la Commission, du 29 décembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

5

Règlement (CEE) n° 3371/80 de la Commission, du 29 décembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

7

Règlement (CEE) n° 3372/80 de la Commission, du 29 décembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

9

Règlement (CEE) n° 3373/80 de la Commission, du 29 décembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

11

Règlement (CEE) n° 3374/80 de la Commission, du 29 décembre 1980, relatif à la non-application du prélèvement au titre des sucres divers d'addition dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

13

Règlement (CEE) n° 3375/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

14

*

Règlement (CEE) n° 3376/80 de la Commission, du 19 décembre 1980, relatif au régime applicable aux importations dans le Benelux et au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires d' Egypte

20

*

Règlement (CEE) n° 3377/80 de la Commission, du 19 décembre 1980, relatif au régime applicable aux importations en France de vêtements de dessus originaires de Macao

22

Décision n° 3378/80/CECA de la Commission, du 19 décembre 1980, fixant le taux des prélèvements pour l' exercice 1981 et modifiant la décision n° 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d' application des prélèvements prévues aux articles 49 et 50 du traité CECA

24

Règlement (CEE) n° 3379/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif aux conditions d' importation de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bulgarie, Hongrie, Pologne et Tchécoslovaquie

27

Règlement (CEE) n° 3380/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif aux conditions d' importation de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires d' Autriche, d' Islande et de Roumanie

32

Décision n° 3381/80/CECA de la Commission, du 23 décembre 1980, relative à la fixation des taux d' abattement pour le premier trimestre de 1981 dans le cadre de la décision n° 2794/80/CECA, du 31 octobre 1980, instaurant un régime de quotas de production d' acier pour les entreprises de l' industrie sidérurgique

37

Règlement (CEE) n° 3382/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif à la mise en vente pour l'exportation vers la Pologne d'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

38

Règlement (CEE) n° 3383/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif à la mise en vente pour l'exportation vers la Pologne des graines de colza détenues par les organismes d'intervention danois et français

40

*

Recommandation n° 3384/80/CECA de la Commission, du 23 décembre 1980, aux États membres prorogeant la surveillance communautaire à l' égard des importations dans la Communauté de certains produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier originaires des pays tiers

42

*

Décision n° 3385/80/CECA de la Commission, du 23 décembre 1980, relative à la surveillance communautaire "a posteriori" à l' égard des importations de certains produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier originaires de certains pays tiers

43

*

Règlement (CEE) n° 3386/80 de la Commission, du 22 décembre 1980, relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de soutiens-gorge et bustiers, tissés ou de bonneterie, originaires de Macao

44

*

Règlement (CEE) n° 3387/80 de la Commission, du 22 décembre 1980, relatif au régime applicable aux importations en Italie de linge de lit, originaires de Roumanie

46

Règlement (CEE) n° 3388/80 de la Commission, du 29 décembre 1980, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

48

Règlement (CEE) n° 3389/80 de la Commission, du 29 décembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

50

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.