Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 347
23e année
22 décembre 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 3225/80 du Conseil, du 25 novembre 1980, concernant la conclusion de la deuxième convention ACP-CEE, signée à Lomé le 31 octobre 1979

1

Deuxième convention ACP-CEE, signée à Lomé le 31 octobre 1979

2

Protocole n 1 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

73

Protocole n 2 relatif aux frais de fonctionnement des institutions

137

Protocole n 3 sur les privilèges et immunités

138

Protocole n 4 sur les bananes

140

Protocole n 5 relatif au rhum

141

Protocole n 6 relatif au régime fiscal et douanier applicable dans les États ACP aux marchés financés par la Communauté

142

Protocole n 7 reprenant le texte du protocole n 3 sur le sucre ACP figurant dans la convention de Lomé signée le 28 février 1975 et les déclarations correspondantes annexées à cette convention

144

Acte final

147

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur de la deuxième convention ACP-CEE, signée à Lomé le 31 octobre 1979

182

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

80/1153/CECA:

*

ACCORD relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l' acier

183

80/1154/CEE:

*

Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l' application de la deuxième convention ACP-CEE de Lomé

206

80/1155/CEE:

*

Accord interne de 1979 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté

210

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.