Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 344
23e année
19 décembre 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3289/80 de la Commission, du 18 décembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 3290/80 de la Commission, du 18 décembre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 3291/80 de la Commission, du 18 décembre 1980, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n° 3292/80 de la Commission, du 18 décembre 1980, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

8

*

Règlement (CEE) n° 3293/80 de la Commission, du 18 décembre 1980, portant vingtième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne le paiement de la restitution pour le beurre et le "butter oil"

10

*

Règlement (CEE) n° 3294/80 de la Commission, du 18 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public

11

*

Règlement (CEE) n° 3295/80 de la Commission, du 18 décembre 1980, prolongeant à titre transitoire la durée de validité de certains règlements adoptés en application du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil

12

*

Règlement (CEE) n° 3296/80 de la Commission, du 17 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2314/72 relatif à certaines dispositions en matière d'examen de l'aptitude culturale de variétés de vigne à la suite de l'adhésion de la Grèce

13

*

Règlement (CEE) n° 3297/80 de la Commission, du 17 décembre 1980, portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 1608/76 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins à la suite de l' adhésion de la Grèce

15

*

Règlement (CEE) nº3298/80 de la Commission, du 18 décembre 1980, portant adaptation à la suite de l' adhésion de la Grèce de certains règlements dans le domaine de la législation douanière

16

*

Règlement (CEE) n° 3299/80 de la Commission, du 18 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1624/76 en ce qui concerne les conditions de libération de la caution garantissant la dénaturation ou la transformation du lait écrémé en poudre

18

Règlement (CEE) n° 3300/80 de la Commission, du 18 décembre 1980, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines congelées destinées à être exportées en Pologne

19

Règlement (CEE) n° 3301/80 de la Commission, du 18 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1682/80 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

24

Règlement (CEE) n° 3302/80 de la Commission, du 18décembre 1980, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

26

Règlement (CEE) n° 3303/80 de la Commission, du 18 décembre 1980, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

28

Règlement (CEE) n° 3304/80 de la Commission, du 18 décembre 1980, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

30

*

Règlement (CEE) n° 3305/80 du Conseil, du 17 décembre 1980, prorogeant la durée de validité des licences de pêche pour les navires battant pavillon de l' Espagne

33

*

Règlement (CEE) n° 3306/80 du Conseil, du 18 décembre 1980, instituant un droit anti-"dumping" définitif sur les réveils et pendulettes-réveils mécaniques (autres que les réveils et pendulettes de voyage), originaires de la République démocratique allemande et d' Union soviétique

34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

80/1163/CEE:

*

Décision de la Commission, du 1er décembre 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "orientation", à la République fédérale d'Allemagne des dépenses effectuées pendant l'année 1978 pour les indemnités relatives à l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

37

80/1164/CEE:

*

Décision de la Commission, du 1er décembre 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "orientation", à la République fédérale d'Allemagne des dépenses effectuées pendant l'année 1979 pour les indemnités relatives à l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

39

80/1165/CEE:

*

Décision de la Commission, du 1er décembre 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "orientation", à la République fédérale d'Allemagne des dépenses effectuées pendant l'année 1979 pour les aides en faveur des zones agricoles défavorisées (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

41

80/1166/CEE:

*

Décision de la Commission, du 1er décembre 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à la République française des dépenses effectuées pendant l'année 1978 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles, y compris dans les zones agricoles défavorisées (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

43

80/1167/CEE:

*

Décision de la Commission, du 1er décembre 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à l'Irlande des dépenses effectuées pendant l'année 1978 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles, y compris dans les zones agricoles dévaforisées (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

45

80/1168/CEE:

*

Décision de la Commission, du 1er décembre 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à l'Irlande des dépenses effectuées pendant l'année 1979 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles, y compris dans les zones agricoles défavorisées (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

47

80/1169/CEE:

*

Décision de la Commission, du 1er décembre 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume-Uni des dépenses effectuées pendant l'année 1979 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles, y compris dans les zones agricoles défavorisées (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

49

80/1170/CEE:

*

Décision de la Commission, du 1er décembre 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume-Uni des dépenses effectuées pendant l'année 1979 pour les aides en faveur des zones agricoles défavorisées (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

51

80/1171/CEE:

*

Décision de la Commission, du 1er décembre 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume-Uni des dépenses effectuées pendant l'année 1979 pour les indemnités relatives à l'encouragement à la cessation de l'activitité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

53

80/1172/CEE:

*

Décision de la Commission, du 1er décembre 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume-Uni des dépenses effectuées pendant l'année 1979 pour les aides relatives à l'information socio-économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

54

80/1173/CEE:

*

Décision de la Commission, du 3 décembre 1980, autorisant le Royaume des Pays-Bas à fixer des critères supplémentaires concernant la définition du producteur de viande ovine (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

55

80/1174/CEE:

Décision de la Commission, du 3 décembre 1980, fixant le montant minimal du prélèvement à l'exportation pour la trente-neuvième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 561/80

56

80/1175/CEE:

*

Décision de la Commission, du 15 décembre 1980, portant clôture de la procédure anti-"dumping" concernant les importations de papier à masquer adhésif par pression, originaires des États-Unis d' Amérique

57

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.