Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 329
23e année
5 décembre 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3131/80 de la Commission, du 4 décembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 3132/80 de la Commission, du 4 décembre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 3133/80 de la Commission, du 4 décembre 1980, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n° 3134/80 de la Commission, du 4 décembre 1980, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

8

*

Règlement (CEE) nº3135/80 de la Commission, du 1er décembre 1980, relatif aux modalités d' exécution des décisions de concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section «orientation», pour des programmes spéciaux relatifs à des opérations collectives d' irrigation dans le Mezzogiorno

10

*

Règlement (CEE) n° 3136/80 de la Commission, du 4 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2663/80 en ce qui concerne les importations de viandes ovine et caprine originaires d' Uruguay

19

*

Règlement (CEE) n° 3137/80 de la Commission, du 4 décembre 1980, portant dix-huitième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la durée de validité du certificat d' exportation pour certains produits laitiers dans le cadre d' une adjudication

20

*

Règlement (CEE) n° 3138/80 de la Commission, du 4 décembre 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tabacs bruts ou non fabriqués autres que du type Virginia, des sous-positions 24.01 ex A et ex B du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2791/79 du Conseil

21

Règlement (CEE) n° 3139/80 de la Commission, du 4 décembre 1980, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

22

Règlement (CEE) n° 3140/80 de la Commission, du 4 décembre 1980, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CEE) n° 3141/80 de la Commission, du 4 décembre 1980, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

26

Règlement (CEE) n° 3142/80 de la Commission, du 4 décembre 1980, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

28

Règlement (CEE) n° 3143/80 de la Commission, du 4 décembre 1980, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.